Des jouets malins pour grandir intelligent !

ARTICLE PRÉLIMINAIRE :

Afin de mieux répondre aux attentes de ses clients, la société VTECH ELECTRONICS EUROPE BV a souhaité mettre en place la vente à distance par voie électronique de certains produits. Ce système de vente à distance mis en place sur le site internet www.vtech-jouets.com, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tous points conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et, notamment, par les articles L.111-1, L.113-3 et L.121-18 et suivants du Code de la consommation. L’utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes Conditions Générales de Ventes est réservée aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France métropolitaine (à l’exclusion de la Corse et des DROM-COM). Conformément aux dispositions de l’article 1369-4 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le site internet www.vtech-jouets.com, par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le client, par le moyen de leur impression.

1. DÉFINITIONS et Champ d'application

"Client(s)" désigne le ou les internaute(s) naviguant sur le site www.vtech-jouets.com et effectuant un achat en ligne de Produit(s) à des fins personnelles. "Produits" désigne les produits proposés à la vente sur le site Internet de commerce électronique accessible à l'adresse www.vtech-jouets.com.

"Site", "Boutique" ou "Boutique en Ligne" désignent le site Internet de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.vtech-jouets.com proposant à la vente des produits de la marque VTech. "Conditions Générales de Vente" désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur le Site.

Le site www.vtech-jouets.com ( la "Boutique" ) est la propriété de VTECH ELECTRONICS EUROPE BV (ci-après VTech), société au capital de 90 000 Euros, immatriculée à la Chambre de Commerce de Noord-en-Midden-Limburg sous le numéro 12.044.228, dont le siège social est situé à Copernicusstraat 7, 6003 DE Weert - PAYS BAS. La boutique en ligne www.vtech-jouets.com est éditée par VTECH ELECTRONICS EUROPE BV. Pour le compte de VTECH ELECTRONICS EUROPE BV, Onibi SAS au capital de 100 000 euros, immatriculée au Registre des Sociétés sous le numéro RCS 509 553 285, dont le siège social est situé 3 rue Milton, 75009 Paris a conçu et réalisé la boutique www.vtech-jouets.com. L'hébergement de la boutique est assuré par NBS System SARL au capital de 203 905 Euros, immatriculée au Registre des Sociétés sous le numéro RCS 423 410 901 et dont le siège social est situé au 2, rue Jean Rostand 91400 Orsay FRANCE. VTech, est le seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents. Notamment marques, modèles, droits d'auteur et droits à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une autorisation expresse. L'accès au site ainsi que l'utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes.

Les présentes Conditions Générales, associées à toutes les autres règles auxquelles il est fait référence s’appliquent à l’ensemble des commandes portant sur des produits mis en vente via la Boutique en ligne. Nous vous prions de lire attentivement les Conditions Générales ci-après. Il est bien entendu que les présentes Conditions Générales n’affectent pas les droits dont vous bénéficiez de droit en tant que consommateur.

2. PASSATION DES COMMANDES

Les commandes sont passées par Internet sur le Site. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site.

Le client doit, pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par la société VTech.

Nous vous demanderons de faire usage de vos identifiants et de mots de passe pour accéder à certaines zones de notre Boutique en ligne, telle que la rubrique “Mon compte” de la Boutique en ligne (ci-après les « Codes d’accès sécurisé »). Il vous incombera de préserver en permanence la sécurité et la confidentialité de ces Codes d’accès sécurisé. Vous devez vous conformer à l’ensemble de nos consignes et règles de sécurité, et nous informer immédiatement si vous apprenez ou suspectez toute utilisation non autorisée de vos Codes d’accès sécurisé, ou si vos codes d’accès sécurisé sont mis à disposition de tiers non autorisés. Sans préjudice de nos autres droits et recours, nous pouvons suspendre votre accès à la Boutique en ligne sans engager notre responsabilité si, raisonnablement, nous estimons qu’il est nécessaire d’entreprendre une telle action pour assurer la sécurité de la Boutique en ligne.

Conformément aux dispositions de l’article 1369-4 du Code civil, toutes les étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le Site.

3. ACCEPTATION DE COMMANDES

Avant de soumettre votre commande, vous aurez la possibilité, conformément aux dispositions de l’article 1369-5 du Code civil, de vérifier votre sélection ainsi que le prix total de votre commande (frais de livraison inclus) et de corriger toutes erreurs de saisie éventuelles avant de confirmer la commande pour exprimer son acceptation.

En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ. En passant commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales. Pour toute commande que vous nous adressez, nous vous enverrons, conformément à l’article 1369-5 du Code civil, un courriel de confirmation de commande mentionnant le numéro de votre commande et le détail des produits commandés (ci-après les « Produits »). Toute commande sera en principe acceptée par VTech, sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions Générales (par exemple : indisponibilité d’un produit, problèmes de paiement). Si certains Produits figurant dans notre Boutique en ligne ne sont pas disponibles, sont affichés à un prix erroné ou si leur description est incorrecte, nous ne serons pas dans l’obligation de vous les vendre. Nous vous informerons en cas d’indisponibilité des Produits commandés. Seuls les Produits qui vous ont été envoyés vous seront facturés (frais de livraison et de traitement de CB inclus). Bien que nous nous efforçons de retranscrire au mieux les coloris de nos Produits dans la Boutique en ligne, nous ne pouvons pas garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect à l’écran. Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la société VTech.

En cas d’erreur entre les caractéristiques des articles et leur représentation, la société VTech ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Pour disposer d'information sur le suivi de vos commandes, vous pouvez joindre le service client par e-mail : serviceclient@vtech.com ou par téléphone au 0811 13 00 90 (appel non surtaxé).

4. REFUS DES COMMANDES

La société VTech est en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.

En outre, VTech se réserve cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

De tels refus répondraient en effet à un « motif légitime » au sens des dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation.

5. PRIX

Tous les prix de la Boutique en ligne sont indiqués en euros. Ils sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) et éco-participation comprise (certains produits électriques et électroniques sont sujets à une éco-participation (de 1 centime jusqu'à 4 euros par produit selon leur poids)). La TVA est appliquée au taux en vigueur de 19,6% au moment de la passation de la commande. Les prix des produits indiqués sur le Site s'entendent hors frais de port, frais de livraison, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par le client, qui restent en sus. Ces derniers lui seront communiqués avant validation de la commande par le client. Conformément aux dispositions de l’article L.121-19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison mis à sa charge.

Nous nous efforçons de garantir l’exactitude des prix de la Boutique en ligne. Mais une erreur peut se produire, et le prix de certains Produits peut être erroné. Si le prix correct d’un Produit est inférieur à celui indiqué dans la Boutique en ligne, nous vous facturerons le montant le plus bas et vous enverrons le Produit. Si le prix correct d’un Produit est supérieur à celui indiqué dans la Boutique en ligne, nous vous contacterons et vous demanderons si vous maintenez la commande au prix correct ou si vous l’annulez (auquel cas nous vous confirmerons l’annulation). Nous ne serons pas tenus de vous fournir les Produits dont le prix est erroné. VTech peut modifier les prix indiqués sur le site Internet de la Boutique en ligne, à tout moment et sans préavis. Cependant, les prix ainsi modifiés ne seront applicables qu’aux nouvelles commandes et non à celles qui auront déjà été acceptées.

6. CONDITIONS DE PAIEMENT ET MODES DE PAIEMENT

Le montant total de votre commande correspondra aux prix d’achat des Produits TTC, frais de livraison et autres frais inclus. Le règlement des achats s'effectue avec les solutions de paiement sécurisé : DocDatapayments et PayPal pour HSBC. Vous pourrez régler vos achats avec les cartes bancaires Visa et Mastercard, sur DocDatapayments ; avec un compte PayPal ou les cartes CB, Visa, Mastercard, Discover, American Express, Aurore, Cofinoga, Privilège ou 4 étoiles, sur le site de PayPal (sur lequel vous êtes redirigé depuis la plateforme DocDatapayments).

Vous devez fournir vos coordonnées bancaires lorsque vous passez commande. Vous confirmez également que la carte de crédit que vous utilisez est bien la vôtre. Vous devez communiquer, dans un environnement sécurisé du Site, le numéro à seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de votre carte bancaire, ainsi que, le cas échéant les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de votre carte bancaire, informations que la société VTech s’engage à garder strictement secrètes. Tous les détenteurs de cartes de crédit sont soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur. Si cet organisme refuse l’autorisation de paiement, nous n’accepterons pas votre commande. Dans pareil cas, nous ne répondrons d’aucun retard ou refus de livraison et ne serons pas tenus de vous renseigner sur le motif de ce refus. Nous ne sommes pas responsables des frais qui sont imputés par votre organisme émetteur ou votre banque, à l’occasion du paiement par carte de crédit de votre commande.

Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, la société VTech sera en droit de demander à l'internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d'identité par e-mail ou par fax avant de valider sa commande. La commande ne sera alors définitive qu'à réception par la société VTech de ces documents et envoi de l'e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, la société VTech se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que se soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, le processus d’achat sur Internet sera annulé.

7. FACTURATION

Dans le cadre d’une vente de produits ou de marchandises, il n’existe aucune obligation expresse de délivrance systématique d’une facture au consommateur. Ainsi, nous nous réservons le droit d’émettre des factures électroniques, et vous acceptez ce type de facturation. Si vous souhaitez recevoir votre facture par email ou par courrier, veuillez vous adresser à notre service consommateurs à l’adresse suivante : serviceclient@vtech.com. Dans la mesure où la facture électronique constitue une preuve d’achat, nous vous recommandons d’enregistrer et d’imprimer ce document à des fins de consultation ultérieure.

8. LIVRAISON, DROIT DE PROPRIÉTÉ ET RISQUES

La livraison des articles ne pourra intervenir que sur le territoire français continental à l’exclusion de la Corse et des DROM-COM.

Les commandes seront livrées, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée sur le formulaire de commande, et ce, à vos frais. Nous ne pourrons être tenus responsables si ladite adresse est incorrecte. Veuillez noter que nous n’effectuons pas de livraison à des boîtes postales. La livraison des Produits achetés dans notre Boutique en ligne est soumise à des restrictions territoriales. Nous pouvons vous fournir la liste des zones de livraison sur demande.

Votre commande sera livrée dans un délai de 7 jours ouvrés maximum à compter de la validation de votre commande sur le site. A cette fin, veuillez noter qu’un jour ouvré correspond à un jour pendant lequel les banques françaises sont ouvertes, à l’exception des samedis et des dimanches. Si nous n’avons pas réussi à livrer votre commande dans le délai susvisé, votre seul recours contre nous consiste en votre droit d’annuler la commande en question et d’être totalement remboursé de la somme que vous nous aurez versée pour ladite commande. Le transfert de propriété des Produits est réalisé à la date de livraison des Produits à l’adresse que vous nous avez indiquée.

Dès que vous avez reçu le Produit, vous supportez tous les risques de dommages ou de perte du Produit. En présence d'une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc.), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de cinq jours ouvrés dans un bureau de Poste et à y établir un « constat de spoliation ». L'ouverture dudit colis exclut tout recours auprès du transporteur (Chronopost, La Poste, DPD, ...). Il est également invité à signaler le problème rencontré à www.vtech-jouets.com en contactant le service client via serviceclient@vtech.com ou par téléphone au 0811 13 00 90.

Dans le cas de commandes multiples, nous nous réservons la possibilité de livrer les Produits séparément (chaque livraison partielle étant réputée constituer un contrat séparé) ou de ne livrer qu’une partie de la commande.

La boutique en ligne assure la livraison des commandes sur le territoire français continental à l’exclusion de la Corse et des DROM-COM. Les coûts de livraison sont de 5,90 euros TTC.

9. RETOURS DES PRODUITS

Si pour quelle que raison que ce soit vous n’êtes pas satisfait de votre achat, conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à vos frais les produits commandés pour remboursement.

Vous pourrez alors faire le choix d'obtenir le remboursement total du montant que vous avez payé pour cet article (hors frais de livraison et frais de traitement pour le paiement par carte bancaire).

Quelle que soit la solution que vous choisissez, les articles incomplets, endommagés ne sont ni remboursés ni échangés. De même, les retours ne sont acceptés que si les produits sont dans leur emballage d'origine.

Si vous avez choisi d’obtenir un remboursement, nous vous enverrons un email pour vous confirmer le traitement de votre remboursement dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de l’article retourné.

Pour procéder aux retours, vous devez nous en informer, par courrier électronique à l'adresse serviceclient@vtech.com en indiquant vos coordonnées, votre n° de commande, et les références des articles commandés.

Pour procéder aux retours il est nécessaire de nous renvoyer l’article dans son emballage d’origine avec tous les accessoires et manuels d'utilisation qui l'accompagnent, en faisant en sorte de le protéger correctement, et de nous le retourner, accompagné du bordereau d’expédition, à l’adresse suivante :

• VTECH ELECTRONICS EUROPE
• RETOUR PRODUITS - SITE INTERNET
• 24, allée des sablières
• CS 10503
• 78293 Croissy-sur-Seine CEDEX

Nous vous rappelons que les frais de retour des articles, et le cas échéant les frais de dédouanement restent à votre charge sauf dans le cas où nous vous aurions livré un article par erreur ou si l’article en question est endommagé ou défectueux. Nous vous rembourserons alors le prix du Produit et les frais de livraison afférents, au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit d’annulation. Le remboursement sera effectué sur la carte que vous avez utilisée pour passer votre commande.

Toute commande non reçue doit être déclarée par le client sous un délai maximum de soixante (60) jours ouvrés à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits par mail à serviceclient@vtech.com. Dès réception du mail de déclaration de non réception de la commande, VTech procédera à une enquête auprès du transporteur concerné.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque "VTech" ainsi que l’ensemble des marques commerciales, figuratives ou non, et toutes les autres marques, noms commerciaux, marques de service, illustrations, images, logos, dessins et modèles déposés ou non, droits d’auteur et brevets (ci-après “les Eléments de propriété intellectuelle”), apparaissant sur nos Produits, dans notre Boutique en ligne, sur tous accessoires ou emballages, enregistrés ou non, sont et restent la propriété exclusive de VTECH ELECTRONICS EUROPE BV. Toute reproduction, complète ou partielle, modification ou utilisation des Eléments de propriété intellectuelle, pour quelle que raison que ce soit ou sur quel que support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de VTECH ELECTRONICS EUROPE BV. Cette interdiction s’applique également à toute combinaison ou utilisation associée à toute autre marque, symbole, logo ou, de façon plus générale, à tout signe distinctif destiné à composer un logo.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VTech s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Boutique, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, VTech ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur la Boutique.

En conséquence, VTech décline toute responsabilité : POUR TOUTE IMPRÉCISION, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur la Boutique. POUR TOUT DOMMAGE résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur la Boutique. ET PLUS GENERALEMENT POUR TOUT DOMMAGE, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque à la Boutique ou de l'impossibilité d'y accéder. De même l'utilisation de la boutique et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de cette dernière ne peuvent donner lieu à des dommages directs ou indirects.

12. PROTECTION DES DONNÉES

Le visiteur est susceptible de fournir des données à caractère personnel. La fourniture de ces informations nominatives est facultative. En entrant ces données dans la Boutique en ligne, vous garantissez que vous utilisez votre identité réelle, et que toutes les informations que vous fournissez sont vraies, actuelles, réelles et complètes au moment où vous nous les communiquez.

En passant commande, vous acceptez et comprenez que nous pouvons conserver et traiter vos données personnelles. Le traitement de ces données personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1289615, conformément aux prescriptions requises par la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée.

Dans l’hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles de nature personnelle, il disposerait alors du droit individuel d’accès, de rectification et de suppression prévu par la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, qu’il pourra exercer en s’adressant à vtech_conseil@vtech.com.

VTech respecte totalement la vie privée des personnes utilisant la Boutique en ligne.

Onibi peut implanter un "cookie" dans l'ordinateur du visiteur qui permettra de l'identifier. Il est rappelé que le visiteur peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur dans ce sens. Onibi met en oeuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données nominatives collectées sur le Site. Cependant, Onibi ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau et décline toutes responsabilités attachées à ce risque.

13. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société VTech conserve la pleine propriété des articles achetés par le client jusqu'à ce que le client ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

14. CONFORMITÉ - GARANTIE

Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer la société VTech via la rubrique Contact mise à disposition sur le site Internet ou directement par email à serviceclient@vtech.com, puis retourner les articles en cause dans les conditions énoncées à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.

Nonobstant la garantie commerciale consentie le cas échéant pour certains produits vendus sur notre site, la société VTech reste tenue, pour tous les produits vendus sur son site, à l'application des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi.

Rappel des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :

« Article L.211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

« Article L.211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

« Article L.211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

« Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

« Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

15. AVENANTS AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

VTech informe les visiteurs de la Boutique que les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui accède postérieurement à leur mise en ligne.

16. FORCE MAJEURE

L’exécution par la société VTech de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d’approvisionnement de la société VTech. La société VTech informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.

17. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales, et l’ensemble des transactions relatives à la Boutique en ligne, sont régies par la loi française. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de ses suites sera soumis à la compétence des Tribunaux Français.